Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates

Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates du droit d'auteur

C'est la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet. Il y a eu la charte de juillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il y a aujourd'hui l'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi 23 novembre à l'Elysée par le président de la république, Nicolas Sarkozy. Selon le président, ce texte consacre « l'avènement d'un Internet civilisé ». Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.

Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée », sorte de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre le mécanisme dit de « riposte graduée ». C'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi de sanctions en cas de récidive. Le système avait pourtant été rejeté par le Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteur et droits voisins en 2006. Apparemment, le gouvernement réaffirme sa volonté.

L'organisme sera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début de l'année 2008 et voté avant l'été par le Parlement. Le principe d'une autorité administrative figurait dans un rapport sur le peer to peer présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition phonographique. L'UFC-Que Choisir, totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt pour réguler le marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.

Répression et offre légale version mission Olivennes

- En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à Internet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.

- En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.

- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.

- Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.

- L'autorité publique peut demander à un prestataire technique (fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube) d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès...).

- Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.

- Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce n'est pas le cas aujourd'hui).

- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD. Ce que demandaient les FAI.




vous en pencez quoi ???

Que ça servira a rien ......

Au lieu de se tourner vers la licence globale ou vers les vraies causes du problème :

- prix des cd (généralement entre 15 et 20€)
- prix des dvd (plus de 20€ pour une nouveauté...)
- prix des places de ciné (8€ plein tarif ok......)

mais pour ces sales enculés en ont jamais assez, les dvd se vendent, les place de ciné aussi, les cd aussi, mais ils savent qu'en limitant le téléchargement ils pourraient gagner encore plus alors ils font tous pour que les pov con de consommateurs (nous) payent pluuuuuuuus pour qu'ils gagnent plus, alors que le téléchargement fait exploser la vente de mp3, de platine divx et j'en passe, qu'il y'a une taxe sur les supports vierges (on sais pas ou elle va, et elle va surement pas etre enlevée meme si on peut plus du tout telecharger)

allé hop ensemble tout devient possible

J'pense que c'est une bonne loi qui sent la merde. Si seulement on avait de bons médias et qu'en allant acheter un CD on avait pas peur de tomber sur une grosse merde on mettrait un peu plus la main à la poche. Et puis qu'ils arêtent de me faire pleurer, même la Mafia K'1Fry (qui est téléchargé à mort) est passée disque d'or y'a pas longtemps donc les sceuds se vendent toujours. C'est encore un moyen détourné d'essayer de remplir les caisses de l'état.
Au lieu de nous faire chier il ferait mieux de nettoyer la politique ça aiderait plus de monde.

au karsher meme aaaaa y'a keny qui m'appelle elle veut venir aussi

ouai c'est bien abusé tt ca... la culture est loin d'etre gratuite, c'est plus un droit, c'est un luxe...

Bqrt a écrit:Que ça servira a rien ......

Au lieu de se tourner vers la licence globale ou vers les vraies causes du problème :

- prix des cd (généralement entre 15 et 20€)
- prix des dvd (plus de 20€ pour une nouveauté...)
- prix des places de ciné (8€ plein tarif ok......)

mais pour ces sales enculés en ont jamais assez, les dvd se vendent, les place de ciné aussi, les cd aussi, mais ils savent qu'en limitant le téléchargement ils pourraient gagner encore plus alors ils font tous pour que les pov con de consommateurs (nous) payent pluuuuuuuus pour qu'ils gagnent plus, alors que le téléchargement fait exploser la vente de mp3, de platine divx et j'en passe, qu'il y'a une taxe sur les supports vierges (on sais pas ou elle va, et elle va surement pas etre enlevée meme si on peut plus du tout telecharger)

allé hop ensemble tout devient possible

+1 tout à fait d'accord bizaremment nicolas sarkozy a beaucoup de soutient de la part de certaines stars et pas les plus malheureux(jean reno,clavier ,johnny .....et j'en passe les plus riches et qui en veuleny encore plus )

C'est la folie le prix des supports vierges. J'ai acheté une tour de 100 DVD sur internet le prix d'une tour de 10 DVD en magasin et pour les CD c'est pareil. J'pense que j'vais ouvrir un magasin

Euh les cd je les paie jamais plus de 9-10€, même les nouveautés... Amazon import ça tue pour ça.

Xtombtz a écrit:C'est la folie le prix des supports vierges. J'ai acheté une tour de 100 DVD sur internet le prix d'une tour de 10 DVD en magasin et pour les CD c'est pareil. J'pense que j'vais ouvrir un magasin

Sauf que tu l'a achetée au luxembourg ou en allemangne et c'est parce qu'en france il y a une taxe sur les supports vierges (cd, dvd, memoire flash, disques durs, cartes mémoire ...) qui justement sert à compenser le manque a gagner des ayants droits (sa veut dire que meme si tu achete une carte mémoire pour ton appareil photo numérique tu paye cette taxe ...). Et on en parle pas et on est pas près de l'enlever ....

sesamine je parle du prix des cd en général, et tout type de musique confondu

Oui ça je sais pour la taxe et c'est pour ça que j'lai fait venir d'Allemagne

On est obligé de tout radiner sur le net maintenant...

sinon tes cd de claude francois tu les payes combien ??

J'les vole dans les caisses que j'dépouille

C'est pas sa qui va m'empécher de télécharger,sarko va te pendre.

En tout cas Sarko s'occupe des vrais problèmes !! Mdr